Denis Lessard | La Presse

Publié le 9 octobre 2009 | Mise à jour le 9 octobre 2009 à 14h23

En vertu des conventions fiscales entre la Grande-Bretagne et le Canada, le fisc prélève l'impôt des entreprises étrangères à la source et le leur rend lorsqu'il a l'assurance qu'elles l'ont payé dans l'autre pays.

Or, selon des sources sûres, le grand manitou de la F1 demande aux gouvernements fédéral et québécois de lui fournir par écrit l'assurance qu'ils ne prélèveront pas d'impôt à la source sur l'argent qu'il obtient au Canada.

«La compagnie de M. Ecclestone est-elle enregistrée dans un paradis fiscal? Si on accepte ce qu'il demande, nous n'aurons aucun moyen de vérifier qu'il paiera de l'impôt. Ce qu'il veut est un privilège», explique une source gouvernementale bien au fait du dossier Ecclestone.

Mercredi, le cabinet du ministre québécois du Revenu, Robert Dutil, avait indiqué que, dans un cas comme celui de M. Ecclestone, l'entreprise n'a pas à payer d'impôt au Canada parce qu'elle en paie à l'étranger.

«Il n'y aura pas de privilège pour M. Ecclestone» avait assuré l'attaché de presse Mathieu St-Pierre.

Hier, le ministre Dutil a senti le besoin d'apporter des précisions, sans parler du cas précis de M. Ecclestone. Sans détour, il a reconnu qu'il ne connaissait pas de précédent où Revenu Québec avait accepté de garantir à une entreprise qu'elle ne paierait pas d'impôt à la source.

Ces ententes internationales sont complexes, a-t-il insisté. Il a précisé que, normalement, Québec s'harmonise avec la décision de l'Agence du revenu du Canada.

Ces 2,25 millions d'impôt par année que ne veut pas payer M. Ecclestone représentent pour les deux ordres de gouvernement 15% des subventions que se préparent à lui verser Montréal, Québec et Ottawa - une injection de fonds publics de 15 millions de dollars par année pendant cinq ans.