Denis Lessard | La Presse

Publié le 8 octobre 2009 | Mise à jour le 8 octobre 2009 à 09h24

«Il n'aura pas de passe-droit», a lancé le porte-parole du ministre Robert Dutil, Mathieu Saint-Pierre. Mais quand on pousse plus loin, on voit bien que le grand patron de la F1 n'aura pas à débourser d'impôt sur les 15 millions de subventions annuelles qu'il est susceptible de recevoir si le Grand Prix revient à Montréal l'an prochain.

«La règle de la double imposition prévoit qu'une somme ne peut être imposée deux fois», a ajouté M. Saint-Pierre. Pour les retenues faites au Québec, M. Ecclestone peut demander un crédit d'impôt en Grande-Bretagne. À la fin de l'année, il se trouve à payer l'impôt une seule fois, à son pays natal, a-t-on résumé. «Les conventions fiscales internationales vont s'appliquer pour lui comme pour tout le monde...» a enchaîné le porte-parole.

Des sources dans le secteur du tourisme à Montréal ont confirmé hier l'information publiée par La Presse. M. Ecclestone veut avoir l'assurance écrite qu'il pourra récupérer par la suite les «retenues à la source» prélevées par les gouvernements fédéral et provincial sur les subventions versées. Ces retenues sont par la suite remises à l'individu plus tard, selon les traités internationaux. M. Ecclestone veut avoir des garanties écrites que cela se fera «simplement et rapidement».